TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
admis en franchise [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2011-08-29
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Customs and Excise
- Foreign Trade
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- duty free
1, fiche 1, Anglais, duty%20free
correct, adjectif
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- duty-free 2, fiche 1, Anglais, duty%2Dfree
correct, adjectif
- free of duty 3, fiche 1, Anglais, free%20of%20duty
correct
- without payment of duty 4, fiche 1, Anglais, without%20payment%20of%20duty
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Free of customs duty. 5, fiche 1, Anglais, - duty%20free
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- non-dutiable
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Douanes et accise
- Commerce extérieur
Fiche 1, La vedette principale, Français
- en franchise de droits
1, fiche 1, Français, en%20franchise%20de%20droits
correct
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- en franchise 2, fiche 1, Français, en%20franchise
correct
- exempt de droits de douane 3, fiche 1, Français, exempt%20de%20droits%20de%20douane
correct
- exempt de droits 4, fiche 1, Français, exempt%20de%20droits
correct
- admis en franchise 4, fiche 1, Français, admis%20en%20franchise
correct
- hors taxes 5, fiche 1, Français, hors%20taxes
correct
- hors taxe 4, fiche 1, Français, hors%20taxe
correct
- HT 4, fiche 1, Français, HT
correct
- HT 4, fiche 1, Français, HT
- franc de droits 6, fiche 1, Français, franc%20de%20droits
correct
- libre de droits 6, fiche 1, Français, libre%20de%20droits
correct
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Se dit d'une marchandise qu'il est possible de se procurer à l'étranger sans payer de droits de douane. 4, fiche 1, Français, - en%20franchise%20de%20droits
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Aduana e impuestos internos
- Comercio exterior
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- libre de derechos
1, fiche 1, Espagnol, libre%20de%20derechos
correct
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
- franco de derechos 2, fiche 1, Espagnol, franco%20de%20derechos
correct
- libre de arancel aduanero 3, fiche 1, Espagnol, libre%20de%20arancel%20aduanero
correct
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Exento de arancel aduanero. 3, fiche 1, Espagnol, - libre%20de%20derechos
Fiche 2 - données d’organisme interne 1976-06-19
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Postal Transport
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- accepted free of charge 1, fiche 2, Anglais, accepted%20free%20of%20charge
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Transports postaux
Fiche 2, La vedette principale, Français
- admis en franchise 1, fiche 2, Français, admis%20en%20franchise
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
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